Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement Mensuel pour Sites Internet

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre la société PSF Informatique, désigné ci-après comme « le Prestataire », et ses clients, désignés individuellement comme « l’Utilisateur ».

1. Objet

Le Prestataire propose des services de développement, d’hébergement et de maintenance de sites internet en formule d’abonnement mensuel.

2. Propriété des Sites Internet

Les sites internet développés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Cela inclut le code source, l’ensemble des éléments qui ont été nécessaires pour la création du site (images, texte, vidéos…), l’hébergement et les noms de domaine associés. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif pour la durée de son abonnement.

3. Abonnement

3.1. Durée de l’Abonnement : L’Utilisateur souscrit à un abonnement mensuel pour une durée minimale indiquée dans la fiche produit, renouvelable par tacite reconduction.

3.2. Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment après la période minimale indiquée dans la fiche produit. La résiliation prend effet le mois suivant la demande de résiliation si celle-ci est faite avant le 20ème jour du mois. Si la demande est faite après le 20ème jour du mois, la résiliation sera reportée d’un mois supplémentaire.

3.3. Durée minimale d’engagement : Le montant équivalent à la durée minimale d’engagement est à régler lors de la commande et ne pourra en aucun cas être remboursée.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Tarifs : Les tarifs des abonnements sont définis par le Prestataire et sont indiqués lors de la souscription.

4.2. Paiement : Le paiement s’effectue mensuellement à terme échu, sauf accord contraire entre les parties. Le défaut de paiement entraîne la suspension du service.

4.3.  Le paiement de l’abonnement mensuel est dû dans son intégralité pour chaque mois entamé. Tout mois entamé est considéré comme dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement en cas de résiliation.

5. Remboursement

Étant donné que la création du site internet est un produit personnalisé, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le processus de création a été initié. Le Client accepte que les frais engagés pour la personnalisation et la configuration du site internet ne seront pas remboursables.

6. Rachat du Nom de Domaine

En cas de résiliation de l’abonnement, l’Utilisateur aura la possibilité de racheter le nom de domaine associé au site internet au tarif défini par le Prestataire.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site internet.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

9. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats en cours dans un délai de préavis de 30 jours.

10. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.

En acceptant ces conditions générales, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions qui y sont mentionnés.